Conditions Générales de Ventes de L’atelier d’Alizarine à compter du 1er octobre 2010
Article 1 - Objet : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise L’atelier d’Alizarine et toute personne physique ou morale effectuant un achat, dans le cadre d'une relation commerciale. Toute demande qui ne serait pas en application avec les Conditions Générales de Vente ne pourra être acceptée sans accord écrit de notre part. L’atelier d’Alizarine se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Toute remise de commande implique l’adhésion complète et sans réserve aux conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
Article 2 – Commandes : L'acquisition d'un bien ou d'un service à l’atelier d’Alizarine implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Les prix sont affichés en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les devis sont gratuits et ont une validité d’un mois à compter de leur date d’émission.
Article 3 - Paiement : Le règlement est exigible à la commande à l'aide des divers moyens mentionnés ci-dessous :
. par chèque bancaire, chèque postal, mandat, virement,. par espèces, carte bancaire pour les achats réalisés au magasin exclusivement,
Lors de commandes à envoyer, le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Pour les entreprises ou institutions : La date de facturation détermine seule la date d’échéance du paiement. Le non paiement d’une seule facture à son échéance entrainera la facturation d’agios, au taux de 1.50% par mois majorée de 20 euros couvrant les frais fixes. Cette pénalité étant convenue de façon formelle et définitive entre les parties, une mise en demeure préalable ne sera pas nécessaire.
Article 4 - Port : Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui devra prendre toute réserve auprès du transporteur, seul responsable des retards de livraison, vol ou avarie survenus en cours de route, sans que jamais la responsabilité de L’atelier d’Alizarine puisse être recherchée ou mise en cause.
La participation aux frais de port et d’emballage pour les expéditions est à la charge du client aux tarifs de La Poste en vigueur le jour de l’expédition. Le délai de livraison moyen est de 48h pour la France Métropolitaine (jours ouvrés), le lendemain du dépôt du colis à la Poste pour le colissimo. En cas de retour du colis quelque soit le motif, le client supportera les frais de port réels (voir tarifs de la Poste).
Article 5 - Retour et remboursement de marchandises pour les personnes physiques : vous disposez de 7 jours ouvrés dés réception du colis afin de nous signaler tout retour. Au delà de ce délai, aucun retour ne sera traité. Vous devez envoyer un email à contat@a-alizarine.com avant tout retour ou demande de remboursement. L'état général du produit sera vérifié par nos soins et une confirmation du remboursement sera envoyée par email. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, étiquette, accessoires…). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors faire des réserves auprès du transporteur seul responsable (c'est-à-dire surtout ne pas ouvrir le colis, mais le ramener au guichet de la Poste tel quel pour faire constater la détérioration, perte ou spoliation). Les frais de retour (identiques à ceux de l’envoi) sont à votre charge, excepté s'il s'agit d'une erreur de notre part sur le produit livré. Nous ne saurons être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, d'inondation, d'incendie.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à L’atelier d’Alizarine pour échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Article 6 - Réserve de propriété : De convention expresse, les marchandises fournies resteront la propriété de L’atelier d’Alizarine jusqu’au dernier jour de leur paiement, ceci conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d’Amiens est seul compétent.
Article 7 - Archivage – Preuve L’atelier d’Alizarine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L’atelier d’Alizarine seront considérés par les parties comme preuve des commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 8 - Dispositions de la loi " informatiques et libertés " : A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978).
Article 9 - Cours et Stages
- conditions de la prestation : L’atelier d’Alizarine s’engage à fournir un enseignement professionnel lors de ses cours et stages dispensés auprès des enfants et des adultes. Les cours se déroulent à l’atelier, 6, rue des chaudronniers 80000 Amiens, occasionnellement à l’extérieur (après acceptation du groupe et autorisation signée des parents pour les mineurs). Le matériel périssable nécessaire à la suivie des cours et stages n’est pas mis à disposition par L’atelier d’Alizarine. Chaque élève devra avoir son propre équipement. Seuls seront mis à disposition par L’atelier d’Alizarine, sièges, tables et chevalets.
- condition de calcul du prix : Le prix des différents cours au trimestre est 145 euros pour 1 trimestre.
Les stages sont calculés à un taux horaire maximum de 10 euros.
- conditions de règlement : Le règlement total de la prestation fait seul office de confirmation de l’inscription. Le nombre de place étant limité il se fait le plus souvent au moment de l’inscription pour la garantir. Les élèves déjà inscrits sont prioritaires pour se réinscrire le trimestre suivant jusqu’à une date butoir qui leur est communiquée par voix orale et par e-mail. Passé ce délai, des personnes extérieures, de nouveaux élèves peuvent alors s’inscrire et les remplacer (le paiement total faisant toujours office de confirmation).
- dates des cours et stages : Les dates choisies pour les différents cours et stages sont du seul fait de L’atelier d’Alizarine, elles sont disponibles sur le site a-alizarine.com onglet cours et stages et au magasin situé 6 rue des chaudronniers à Amiens.
- responsabilités : L’atelier d’Alizarine n'est pas responsable du vol de matériels et d'affaires appartenant aux élèves dans l'enceinte des lieux de cours. L'élève engage pleinement sa responsabilité civile pendant sa présence au cours ou stage.
- règles de collectivité : Sur les lieux de cours, il est demandé aux élèves de veiller à ne pas créer de nuisances sonores (téléphone mobiles, ou autres manifestations bruyantes), - éviter tout dérangement, détérioration ou emprunt (non signalé) d'objets, livres et de matériels de cours, laisser les lieux de dispense du cours propres.
Le plus grand respect est demandé aux élèves, vis-à-vis des autres membres et animateur du cours. Tout manquement grave pourra conduire à l'éviction du ou des contrevenants. Les élèves doivent se dispenser de toute violence autant verbale que physique, d'attitude raciste et discriminatoire.
- conditions d’annulation : Annulation venant de L’atelier d’Alizarine L’atelier d’Alizarine pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution s'il se trouve dans l'impossibilité de les assumer correctement du fait de la survenance d'un événement exceptionnel ou, d'un cas de force majeure, notamment en cas de destruction totale ou partielle de l'établissement, et ce, sans pour autant ouvrir droit à une indemnité compensatrice. En cas d’impossibilité d’effectuer partiellement une prestation, L’atelier d’Alizarine soumettra aux élèves plusieurs dates pour reporter la prestation non effectuée .La majorité du groupe décidera alors du jour du report.
Annulation venant d’un élève : Toute annulation par un élève doit faire l'objet d'une notification écrite et datée. Les conditions de remboursement du montant de l’inscription sont :
pour les cours au trimestre :
a. Annulation à plus de 30 jours avant le début du cours : remboursement à 100%
b. Annulation entre 30 et 20 jours ou moins avant le début du cours : remboursement à 80%
c. Annulation à 20 jours ou moins avant le début du stage : pas de remboursement
pour les stages :
a. Annulation à plus de 20 jours avant le début du stage : remboursement à 100%
b. Annulation entre 20 et 10 jours ou moins avant le début du cours : remboursement à 80%
c. Annulation à 10 jours ou moins avant le début du stage : pas de remboursement
Les personnes inscrites qui ne se présentent pas à un cours ou qui l’abandonnent (« désistement ») n’ouvriront aucun droit à indemnité.
- droit à l'image : Les élèves participants aux cours et stages autorisent L’atelier d’Alizarine à utiliser à titre gracieux leur image photo et/ou vidéo dans le cadre de sa communication - sur tout support, dans le monde entier et pour une durée illimitée..
Article 10 - Juridiction : Le présent contrat est soumis au droit français. L’atelier d’Alizarine ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Les Tribunaux d’Amiens (Picardie) sont seuls compétents pour recevoir tous litiges ou contestations pouvant naître des transactions et de l'application des présentes conditions générales.
Article 11 - Identification de l'entreprise. : L’atelier d’Alizarine est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro 483 140 877 et est représentée par Cristelle Buzy. Ses coordonnées sont les suivantes : L’atelier d’Alizarine 6 rue des chaudronniers 80 000 Amiens. Email : contact@a-alizarine.com
